CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

Bois de Chauff 95

Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2022

Le vendeur

Raison sociale : SAS BOIS DE CHAUFF 95
Siège social : 2 rue Ernest Renan
Code postal : 95320
Ville : Saint-Leu-La-Fôret
Pays : FranceTéléphone : 01 82 41 06 30
E-mail : serviceclient (arobase) boisdechauff95.com
Site web : www.boisdechauff95.com
RC Pontoise B390704799
N° TVA : FR01840484109

Siret : 84048410900011

Article 1 - Acceptation de nos conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes, des conditions particulières de vente énoncées sur la confirmation de commande de SAS BOIS DE CHAUFF 95 et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
En tout état de cause, si des conditions particulières relatives à une commande sont énoncées, elles seront précisées sur la confirmation de commande établie par SAS BOIS DE CHAUFF 95.

Article 2 - Produits

Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Même si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité SAS BOIS DE CHAUFF 95 ne saurait être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SAS BOIS DE CHAUFF 95 est disponible à notre siège.
Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au volume indiqué dans notre tarif peut être constatée.

Article 3 - Commande

Les commandes sont enregistrées par notre site www.boisdechauff95.com et sont consultables sur votre compte personnel. Elles sont considérées comme valant preuve par nature, du contenu et de la date de la commande. SAS BOIS DE CHAUFF 95 confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SAS BOIS DE CHAUFF 95 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au traitement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du lieu de la livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour livrer le produit.

Article 4 - Mise à disposition des marchandises

Livraison
Après confirmation de commande, SAS BOIS DE CHAUFF 95 s’engage à livrer à son client toutes les références commandées à une date et à un créneau horaire convenu et précisé dans la confirmation de commande de SAS BOIS DE CHAUFF 95, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie dans la commande. La livraison sera effectuée par les soins de SAS BOIS DE CHAUFF 95 ou éventuellement par un transporteur habilité. Tout retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il établira deux commandes, avec les frais de livraison correspondant à notre tarif. Les livraisons s’effectuent par camion benne basculante par l’arrière dont les dimensions sont :
- Longueur 6,94 m
- Largeur sans rétroviseurs 2,42 m
- Hauteur 2,41 m
- Empattement 4,32 m
Il appartient donc au client de s’assurer que l’accès au point de déchargement s’effectue sans difficulté pour nos chauffeurs et nos véhicules.
Nos chauffeurs sont seuls habilités à évaluer les conditions d’accessibilité au lieu de livraison afin de ne pas endommager nos véhicules.
La livraison de nos produits a toujours lieu, même avec le concours de nos chauffeurs, sous la responsabilité, aux risques et à la charge du client.
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la livraison : la prise en charge des produits par le client est effective lorsqu'il signe le Bon de Livraison.
La livraison de nos produits s'effectue en limite de propriété du client, si à la demande de ce dernier les produits sont déposés dans sa propriété, notre société décline toute responsabilité en cas de dommage de quelque type que ce soit.
Toute manœuvre de livraison effectuée au sein de sa propriété est sous la responsabilité exclusive du client.
Si toutefois la livraison ne pouvait s’effectuer du fait du non-respect des conditions d’accessibilité ou du fait du client (absence au rendez-vous préalablement convenu), les frais de livraison seront imputés dans leur totalité au client.

Retrait en magasin
Lors du retrait en magasin, la marchandise est mise à la disposition du client qui charge son véhicule seul. Il lui appartient donc de prévoir la main-d'œuvre nécessaire. En aucun cas les employés de SAS BOIS DE CHAUFF 95 sont habilités à manutentionner les marchandises.
 
Article 5 - Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport. Les frais de livraison sont facturés en sus sur la commande et établis en fonction de la distance à couvrir. Le montant des frais de livraisons et établi automatiquement en fonction de la commune de l'adresse de livraison dans la limite des communes desservies ; au-delà, un devis sur mesure et une commande ferme client peut être établie. Le prix indiqué dans la confirmation de commande ou le tarif si la confirmation n’a pas eu lieu, est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de livraison.
Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année.
Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport.
Pour toute commande passée sur place et/ou par email et/ou par téléphone, les tarifs sont applicables exclusivement selon la date de livraison et sous réserves des disponibilités. Pour toute commande passée via la boutique en ligne, les tarifs sont ceux applicables à la date de validation de la commande.

Article 6 - Réclamations et conseils de stockage

Quantités
Il est précisé qu'un stère de bois correspond à un mètre de long, un mètre de large et un mètre de haut. Au moment de la découpe, en bûche mi-courte, le volume apparent diminue car les vides sont mieux occupés.
Le stère initial en bûches d'un mètre cube occupe un volume apparent d'un mètre cube.
Un stère n'occupe plus que 0.80m3 une fois que les bûches sont recoupées en 50cm de longueur et 0.70m3 si les bûches sont recoupées en 33cm.
Toute commande en volume sera faite en référence à un stère de bois en 1 mètre de long, un mètre de large et 1 mètre de haut c'est à dire 1 mètre cube.
Le client est néanmoins informé que dès lors qu'il demande une coupe à des dimensions inférieures, le volume apparent sera moindre.
En cas de problème, il est indispensable d’émettre des réserves lors de la livraison en indiquant le motif de contestation et en faire part à SAS BOIS DE CHAUFF 95 sous 48 heures par écrit. Passé ce délai, plus aucun recours ne sera possible.
Aucune reprise ou remise ne pourra être faite dans la mesure où le client a accepté la marchandise livrée. 

Qualité
En période estivale, nous garantissons un taux d’humidité inférieur à 20 %

Stockage
SAS BOIS DE CHAUFF 95 conseille à sa clientèle pour un stockage optimum d’entreposer ses bois empilés dans un espace extérieur couvert et aéré, si possible sans contact avec le sol (sur palette ou autre). Pour la sécurité des biens et des personnes, attention à ne pas empiler le bois de chauffage sur une hauteur trop importante pour éviter les risques de chute. Dans le cadre d'un rangement des bois effectué et facturé par SAS BOIS DE CHAUFF 95, nos clients restent entièrement responsables des risques constitués par la pile de bois et de l'endroit où le stockage a été effectué.
Le bois vendu par la société Bois du chauff 95 est exempt de vices le rendant impropre à une utilisation comme bois de chauffage.
SAS BOIS DE CHAUFF 95 ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure de bois livré sain et résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.

Article 7 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par SAS BOIS DE CHAUFF 95 ou celui du tarif si la confirmation de commande n’a pas eu lieu. Le prix des produits est payable au comptant au moment de la commande par Internet ou le jour de la livraison effective, avant déchargement des produits si la commande est faite par téléphone. Le paiement s’effectue en espèces, chèque bancaire, auprès du chauffeur, sans escompte, ni remise.
SAS BOIS DE CHAUFF 95 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de quelque nature qu’il soit. SAS BOIS DE CHAUFF 95 reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral de ceux-ci.
En cas de chèque rejeté, quel qu'en soit le motif, les frais restent à la charge du tiré. Il est expressément convenu et accepté que tout terme non payé à son échéance serra augmenté d'un intérêt au taux d'une fois et demie l'intérêt légal en vigueur, au moment de la première échéance due, par mois à compter de son échéance jusqu'au jour de règlement effectif.

Article 8 - Conformité de la marchandise
Nos ventes s'entendent : prix avec livraison en sus chez le client ou départ de notre site aux spécifications suivantes : sans responsabilité pour vices cachés, présence de scolytes, objet métallique etc... Nos ventes de bûches s’effectuent en vrac, en filets ou en palettes. A titre d’information nous indiquons une correspondance en stère selon la norme nationale en vigueur (www.nfboisdechauffage.org).

Article 9 - Poids
Nous rappelons à nos clients que le poids d’un stère peut varier entre 420 Kilos et 625 kilos en fonction des essences et du degré de séchage des bois. L'unité de vente sera clairement expliquée par nos soins lors de la prise de commande téléphonique ou sur le site, elle sera également reprise sur le bon de livraison valant facture et exigible au règlement. La réception s'effectue de plein droit dès l'individualisation de la marchandise qui est censée s'opérer contradictoirement à la livraison ou au chargement dans le cadre d’un achat sur site. La signature du bon de la facture vaut validation de la commande (quantité, conditionnement, essence, siccité…).
 
Article 10 - Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
 
Article 11 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SAS BOIS DE CHAUFF 95 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits ou emballages. La responsabilité de SAS BOIS DE CHAUFF 95 sera, en tout état de cause inférieure ou égale au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des produits. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations des clients seront toujours reçues avec bienveillance et attention, et la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations en cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 12 - Garantie
La responsabilité de SAS BOIS DE CHAUFF 95 est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.
 
Article 13 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes, l’établissement des factures. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SAS BOIS DE CHAUFF 95.
SAS BOIS DE CHAUFF 95 s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sauf si le client l’accepte expressément.